Fiche de procédure : 2003/2002(BUD) | Observatoire législatif

2003/2002(BUD)

2003/2002(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	GILL Neena (PSE) MULDER Jan (ELDR)	02/12/2002 02/12/2002

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	GILL Neena (PSE)	02/12/2002
BUDG Budgets	GILL Neena (PSE)	02/12/2002

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	ROTHLEY Willi (PSE)	28/01/2003
ITRE Industrie, recherche et énergie	MCNALLY Eryl Margaret (PSE)	23/01/2003
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	GRÖNER Lissy (PSE)	10/07/2003
PETI Pétitions	PERRY Roy (PPE-DE)	10/07/2003
PETI Pétitions	PERRY Roy (PPE-DE)	23/01/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2493	07/03/2003
Affaires économiques et financières ECOFIN	2506	13/05/2003
Affaires économiques et financières ECOFIN	2521	16/07/2003
Agriculture et pêche	2524	25/11/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
18/02/2003	Vote en commission
18/02/2003	Dépôt du rapport budgétaire	A5-0041/2003
07/03/2003	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/03/2003	Décision du Parlement	T5-0080/2003
11/03/2003	Débat en plénière
13/05/2003	Débat au Conseil
13/06/2003	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	COM(2003)0400
18/07/2003	Publication du projet de budget du Conseil	11357/2003
22/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2003	Vote en commission
09/10/2003	Dépôt du rapport budgétaire	A5-0350/2003
21/10/2003	Débat en plénière
23/10/2003	Décision du Parlement	T5-0450/2003
25/11/2003		14839/2003
25/11/2003	Adoption par le Conseil du budget modifié
25/11/2003	Publication du projet de budget modifié du Conseil	14840/2003
04/12/2003	Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2003	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A5-0473/2003
15/12/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/12/2003	Débat en plénière
18/12/2003	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0588/2003
18/12/2003	Fin de la procédure au Parlement
23/02/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A5-0041/2003	18/02/2003
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T5-0080/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0026-0136 E	11/03/2003
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A5-0350/2003	09/10/2003
Texte budgétaire adopté du Parlement	T5-0450/2003 JO C 082 01.04.2004, p. 0318-0472 E	23/10/2003
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture	A5-0473/2003	04/12/2003
Budget final adopté par le Parlement	T5-0588/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0521-0608 E	18/12/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Projet de budget du Conseil	11357/2003	18/07/2003
Document annexé à la procédure	11358/2003	25/07/2003
Lettre rectificative/supplémentaire sur le projet de budget	14839/2003	25/11/2003
Projet de budget modifié du Conseil	14840/2003	25/11/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2003)0495	30/04/2003
Avant-projet de budget de la Commission	COM(2003)0400	13/06/2003
Document annexé à la procédure	SEC(2003)1251	11/11/2003