Décision portant nomination de Nikiforos Diamandouros médiateur européen

Informations de base

2003/2012(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2003 Décision du Parlement T5-0017/2003
15/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
08/03/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2012(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 021-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 195
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0017/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0175-0280 E 15/01/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32003D0158 JO L 065 08.03.2003, p. 0026-0026 15/01/2003