L'Europe élargie, pays voisins: nouveau cadre pour les relations avec les États voisins de l'Est et du Sud

Informations de base

2003/2018(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0104
18/03/2003 Débat au Conseil
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2003 Débat au Conseil
16/06/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0378/2003
19/11/2003 Débat en plénière
20/11/2003 Décision du Parlement T5-0520/2003
20/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2018(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/19304