Budget 2004: procédure de conciliation

Informations de base

2003/2027(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2003 Vote en commission
17/06/2003 Dépôt du rapport budgétaire A5-0240/2003
01/07/2003 Débat en plénière
03/07/2003 Décision du Parlement T5-0332/2003
03/07/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2027(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/19250

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0240/2003 17/06/2003
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0332/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0669-0841 E 03/07/2003