2003/2027(BUD)
Budget 2004: procédure de conciliation
Informations de base
2003/2027(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
MULDER Jan (ELDR)
02/12/2002
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
VAN HECKE Johan (ELDR)
05/11/2002
ENVIEnvironnement, santé publique, politique des consommateurs
GOODWILL Robert (PPE-DE)
22/05/2003
AGRIAgriculture et développement rural
MAAT Albert Jan (PPE-DE)
03/12/2002
PECHPêche
LANGENHAGEN Brigitte (PPE-DE)
23/01/2003
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
01/01/2003 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/06/2003 | Vote en commission | ||
17/06/2003 | Dépôt du rapport budgétaire | A5-0240/2003 | |
01/07/2003 | Débat en plénière | ||
03/07/2003 | Décision du Parlement | T5-0332/2003 | |
03/07/2003 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2003/2027(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Préparation budgétaire |
Base juridique | Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/5/19250
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0240/2003 17/06/2003 Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0332/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0669-0841 E 03/07/2003