Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2066(INI)

Pollution marine: naufrage du pétrolier Prestige, renforcement de la sécurité maritime

Informations de base

2003/2066(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0681
10/04/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2003 Vote en commission
08/07/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0278/2003
22/09/2003 Débat en plénière
23/09/2003 Décision du Parlement T5-0400/2003
23/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2066(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/19413

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0278/2003 08/07/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0400/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0023-0076 E 23/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2002)0681 03/12/2002
    Document annexé à la procédure COM(2003)0105 05/03/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)0351 17/03/2003