Rôle et méthodes des agences de notation

Informations de base

2003/2081(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2004 Vote en commission
27/01/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0040/2004
09/02/2004 Débat en plénière
10/02/2004 Décision du Parlement T5-0080/2004
10/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/2081(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/19611

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0040/2004 27/01/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0080/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0034-0117 E 10/02/2004