Le futur de la gestion alternative et des dérivés

Informations de base

2003/2082(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2003 Vote en commission
02/12/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0476/2003
15/01/2004 Décision du Parlement T5-0031/2004
15/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/2082(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/19608

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0476/2003 02/12/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0031/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0340-0407 E 15/01/2004