Coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les cultures conventionnelles et biologiques

Informations de base

2003/2098(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2003 Débat au Conseil
02/12/2003 Vote en commission
02/12/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0465/2003
17/12/2003 Débat en plénière
18/12/2003 Décision du Parlement T5-0600/2003
18/12/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/2098(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/19615

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0465/2003 02/12/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0600/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0527-0680 E 18/12/2003