Politique commune de la pêche: amélioration des avis scientifiques et techniques de sa gestion

Informations de base

2003/2099(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2003 Publication du document de base non-législatif C(2003)0625
05/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
20/01/2004 Vote en commission
20/01/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0023/2004
10/02/2004 Décision du Parlement T5-0083/2004
10/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/2099(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/19622

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0023/2004 20/01/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0083/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0035-0130 E 10/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2003)0625 27/02/2003