Banque Centrale Européenne BCE. Rapport annuel 2002

Informations de base

2003/2102(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/2003 Publication du document de base non-législatif N5-0012/2003
05/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/2003 Vote en commission
17/06/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0237/2003
03/07/2003 Décision du Parlement T5-0337/2003
03/07/2003 Débat en plénière
03/07/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/2102(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/19595

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0237/2003 17/06/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0337/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0670-0867 E 03/07/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Document de base non législatif N5-0012/2003 28/02/2003