Politique commune de la pêche : plan d'action 2003-2005 pour une application uniforme, structure d'inspection commune

Informations de base

2003/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/03/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0130
05/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
02/10/2003 Vote en commission
02/10/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0331/2003
23/10/2003 Décision du Parlement T5-0469/2003
23/10/2003 Débat en plénière
23/10/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/2104(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/19621