Emploi: politique des pays candidats, documents d'évaluation conjointe

Informations de base

2003/2105(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0037
05/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2003 Vote en commission
09/07/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0282/2003
23/09/2003 Décision du Parlement T5-0396/2003
23/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/2105(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/19623

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0282/2003 09/07/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0396/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0021-0059 E 23/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0037 30/01/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)0200 18/02/2003
    Document de suivi COM(2003)0663 06/11/2003