Règlement PE, art. 29 bis : activités et situation juridique des groupes politiques

Informations de base

2003/2114(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/08/2003 Vote en commission
26/08/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0283/2003
23/09/2003 Décision du Parlement T5-0389/2003
23/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/2114(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/19643

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0283/2003 26/08/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0389/2003 JO C 077 26.03.2004, p. 0019-0050 E 23/09/2003