Jeunesse européenne : ouverture du processus décisionnel aux jeunes, suivi du Livre Blanc

Informations de base

2003/2127(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0184
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/02/2004 Vote en commission
19/02/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0081/2004
25/02/2004 Débat en plénière
26/02/2004 Décision du Parlement T5-0119/2004
26/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/2127(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/19790