Les finances publiques dans l'Union économique et monétaire UEM en 2003

Informations de base

2003/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5 Système économique et monétaire
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0283
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2004 Vote en commission
27/01/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0044/2004
25/02/2004 Débat en plénière
26/02/2004 Décision du Parlement T5-0117/2004
26/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/2151(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/19836

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0044/2004 27/01/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0117/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0021-0168 E 26/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0283 21/05/2003
    Document annexé à la procédure SEC(2003)0571 21/05/2003