Détachement des travailleurs dans le cadre de prestations de service: mise en oeuvre directive 96/71/CE

Informations de base

2003/2168(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 1991/0346(COD)

Subject

4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0458
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2003 Vote en commission
27/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0448/2003
14/01/2004 Débat en plénière
15/01/2004 Décision du Parlement T5-0030/2004
15/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/2168(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 1991/0346(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/20004

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0448/2003 27/11/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0030/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0339-0404 E 15/01/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2003)0458 25/07/2003