Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2210(DEC)

Décharge 2002: budget général CE, section III Commission

Informations de base

2003/2210(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2003 Publication du document de base non-législatif SEC(2003)1104
24/11/2003 Débat au Conseil
03/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0200/2004
20/04/2004 Débat en plénière
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0337/2004
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
21/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2210(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/20336

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0200/2004 16/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0337/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0424-0640 E 21/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 06185/2004 09/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2003)1104 08/10/2003
    Document de base non législatif complémentaire SEC(2003)1105 08/10/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N5-0019/2003 JO C 286 28.11.2003, p. 0325-0361 08/10/2003

Acte final