Décharge 2002: budget général CE, Cour des Comptes

Informations de base

2003/2214(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2003 Publication du document de base non-législatif N5-0034/2003
25/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/2004 Vote en commission
29/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0228/2004
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0341/2004
21/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2214(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée

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