Fiche de procédure : 2003/2221(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/2221(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	WIJKMAN Anders (PPE-DE)	26/11/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2536	27/10/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
18/06/2003	Publication du document de base non-législatif	COM(2003)0302
27/10/2003	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/12/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/04/2004	Vote en commission
06/04/2004	Dépôt du rapport de la commission	A5-0261/2004
19/04/2004	Débat en plénière
21/04/2004	Décision du Parlement	T5-0349/2004
21/04/2004	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0261/2004	06/04/2004
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0349/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0427-0725 E	21/04/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(2003)0302	18/06/2003
Document de suivi	COM(2009)0693	22/12/2009
Document de suivi	SEC(2009)1707	22/12/2009

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1598/2003 JO C 080 30.03.2004, p. 0039-0044	10/11/2003
CofR	Comité des régions: avis	CDR0159/2003 JO C 073 23.03.2004, p. 0051-0053	19/11/2003