Politique de l'Union à l'égard du Caucase du Sud

Informations de base

2003/2225(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Arménie
Azerbaïdjan
Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2004 Vote en commission
27/01/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0052/2004
26/02/2004 Décision du Parlement T5-0122/2004
26/02/2004 Débat en plénière
26/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2003/2225(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/20340

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0052/2004 27/01/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0122/2004 JO C 097 23.04.2004, p. 0023-0193 E 26/02/2004