Renforcement de la sécurité maritime

Informations de base

2003/2235(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2004 Vote en commission
05/04/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0257/2004
20/04/2004 Débat en plénière
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0350/2004
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2235(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission MARE/5/20388

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