Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2237(INI)

Risques de violation dans l'UE, notamment en Italie, de la liberté d'expression et information (art 11,2 Charte des DF)

Informations de base

2003/2237(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.02 Droits sociaux et économiques

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2003 Publication du document de base non-législatif B5-0363/2003
20/11/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/2004 Vote en commission
30/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0230/2004
20/04/2004 Débat en plénière
22/04/2004 Décision du Parlement T5-0373/2004
22/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2237(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/20404

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