Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2256(DEC)

Décharge 2002: Eurojust

Informations de base

2003/2256(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		MULDER Jan (ELDR)
    		10/09/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    		CEYHUN Ozan (PSE)
    		21/01/2004

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2003 Publication du document de base non-législatif N5-0031/2003
18/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2004 Vote en commission
18/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0212/2004
20/04/2004 Débat en plénière
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0326/2004
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
21/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2256(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0212/2004 18/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0326/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0421-0588 E 21/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 06186/2004 09/03/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N5-0031/2003 JO C 319 30.12.2003, p. 0042-0046 15/10/2003

Acte final