Décharge 2002: Eurojust

Informations de base

2003/2256(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    MULDER Jan (ELDR)
    10/09/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    CEYHUN Ozan (PSE)
    21/01/2004

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2003 Publication du document de base non-législatif N5-0031/2003
18/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2004 Vote en commission
18/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0212/2004
20/04/2004 Débat en plénière
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0326/2004
21/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
21/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2256(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée

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