Résolution sur la crise du secteur sidérurgique

Informations de base

2003/2521(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2003 Décision du Parlement T5-0067/2003
13/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2521(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0067/2003 JO C 043 19.02.2004, p. 0285-0372 E 13/02/2003
    Proposition de résolution B5-0139/2003 13/02/2003
    Proposition de résolution B5-0133/2003 13/02/2003
    Proposition de résolution B5-0140/2003 13/02/2003