Résolution sur la crise socio-économique dans le secteur de la pêche du poisson blanc

Informations de base

2003/2523(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2003 Débat en plénière
12/03/2003 Décision du Parlement T5-0088/2003
12/03/2003 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2523(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0084/2003 10/03/2003
    Proposition de résolution B5-0156/2003 10/03/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0088/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0151-0292 E 12/03/2003