Résolution sur la Birmanie/Myanmar

Informations de base

2003/2527(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Myanmar

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2003 Décision du Parlement T5-0104/2003
13/03/2003 Fin de la procédure au Parlement
14/04/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/06/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2527(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0171/2003 11/03/2003
    Proposition de résolution B5-0173/2003 11/03/2003
    Proposition de résolution B5-0178/2003 11/03/2003
    Proposition de résolution B5-0181/2003 11/03/2003
    Proposition de résolution B5-0185/2003 11/03/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0104/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0324-0420 E 13/03/2003