Résolution sur le cas d'Amina Lawal , femme condamnée à mort par lapidation au Nigeria

Informations de base

2003/2528(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Nigeria

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2003 Décision du Parlement T5-0105/2003
13/03/2003 Fin de la procédure au Parlement
10/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2528(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0184/2003 11/03/2003
    Proposition de résolution B5-0179/2003 11/03/2003
    Proposition de résolution B5-0182/2003 11/03/2003
    Proposition de résolution B5-0183/2003 11/03/2003
    Proposition de résolution B5-0172/2003 11/03/2003
    Proposition de résolution B5-0175/2003 11/03/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0105/2003 JO C 061 10.03.2004, p. 0324-0423 E 13/03/2003