Résolution sur la modification du règlement (CE) n° 2561/2001 du Conseil visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc

Informations de base

2003/2531(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/03/2003 Débat en plénière
27/03/2003 Décision du Parlement T5-0129/2003
27/03/2003 Fin de la procédure au Parlement
11/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2531(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0086/2003 26/03/2003
    Proposition de résolution B5-0192/2003 26/03/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0129/2003 JO C 062 11.03.2004, p. 0022-0190 E 27/03/2003