Résolution sur l'organisation de marché et règles de concurrence pour les professions libérales

Informations de base

2003/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2003 Débat en plénière
16/12/2003 Décision du Parlement T5-0572/2003
16/12/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2586(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0278/2003 08/10/2003
    Proposition de résolution B5-0430/2003 18/11/2003
    Proposition de résolution B5-0431/2003 18/11/2003
    Proposition de résolution B5-0432/2003 18/11/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0572/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0030-0126 E 16/12/2003