Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0001(COD)

Services dans le marché intérieur. Directive "services"

Informations de base

2004/0001(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Voir aussi 2010/2053(INI)
Voir aussi 2011/2085(INI)
Voir aussi 2015/2881(RSP)

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0002
12/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/03/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/11/2004 Débat au Conseil
08/03/2005 Débat en plénière
06/06/2005 Débat au Conseil
22/11/2005 Vote en commission,1ère lecture
28/11/2005 Débat au Conseil
16/12/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0409/2005
14/02/2006 Débat en plénière
16/02/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0061/2006
16/02/2006 Résultat du vote au parlement
13/03/2006 Débat au Conseil
04/04/2006 Débat en plénière
04/04/2006 Publication de la proposition législative modifiée COM(2006)0160
24/07/2006 Publication de la position du Conseil 10003/4/2006
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/10/2006 Vote en commission, 2ème lecture
24/10/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0375/2006
15/11/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0490/2006
15/11/2006 Résultat du vote au parlement
15/11/2006 Débat en plénière
11/12/2006 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/12/2006 Signature de l'acte final
12/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0001(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Voir aussi 2010/2053(INI)
Voir aussi 2011/2085(INI)
Voir aussi 2015/2881(RSP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 080 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/38459

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission JURI PE357.707 21/04/2005
    Avis de la commission CULT PE353.526 26/04/2005
    Avis de la commission ITRE PE350.237 28/04/2005
    Avis de la commission FEMM PE355.576 04/05/2005
    Amendements déposés en commission PE357.633 09/05/2005
    Avis de la commission CONT PE355.788 26/05/2005
    Amendements déposés en commission PE360.091 29/06/2005
    Amendements déposés en commission PE360.092 29/06/2005
    Amendements déposés en commission PE360.093 29/06/2005
    Amendements déposés en commission PE360.094 29/06/2005
    Avis de la commission JURI PE353.583 01/07/2005
    Avis de la commission EMPL PE357.591 19/07/2005
    Avis de la commission PETI PE359.889 28/07/2005
    Amendements déposés en commission PE364.734 18/10/2005
    Amendements déposés en commission PE364.722 18/11/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0409/2005 16/12/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0061/2006 16/02/2006
    Projet de rapport de la commission PE376.648 07/09/2006
    Amendements déposés en commission PE378.737 21/09/2006
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0375/2006 24/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0490/2006 15/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 11296/2006 14/07/2006
    Position du Conseil 10003/4/2006 JO C 270 07.11.2006, p. 0001-0038 E 24/07/2006
    Projet d'acte final 03667/1/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0002 13/01/2004
    Document annexé à la procédure SEC(2004)0021 13/01/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)1012 09/03/2006
    Proposition législative modifiée COM(2006)0160 04/04/2006
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2006)0424 25/07/2006
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2006)0718 16/11/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0054 11/01/2007
    Document de suivi COM(2010)0134 09/04/2010
    Document de suivi SEC(2010)0395 09/04/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0134 24/11/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0154/2004 JO C 043 18.02.2005, p. 0018-0022 30/09/2004
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0137/2005 JO C 221 08.09.2005, p. 0113-0125 10/02/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final