Mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale: durée

Informations de base

2004/0008(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1177/2002 2001/0153(CNS)

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
3.40.04 Construction navale, industie nautique
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0026
09/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/2004 Vote en commission
09/02/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0056/2004
25/02/2004 Débat en plénière
26/02/2004 Décision du Parlement T5-0104/2004
11/03/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
19/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0008(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1177/2002 2001/0153(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 087-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 089 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/20654

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0056/2004 09/02/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0104/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0017-0122 E 26/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0026 21/01/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex