Protection contre le faux monnayage: médailles et jetons similaires aux pièces en euros

Informations de base

2004/0010(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2004/0011(CNS)
Modification 2008/0167(CNS)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/01/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0039
25/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0156/2004
01/04/2004 Décision du Parlement T5-0258/2004
06/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
21/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0010(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2004/0011(CNS)
Modification 2008/0167(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 123-p4
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex