Fiche de procédure : 2004/0011(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0011(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2182/2004 2004/0010(CNS)
Modification 2008/0168(CNS)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	POMÉS RUIZ José Javier (PPE-DE)	11/02/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2627	06/12/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Date	Evénement	Référence
27/01/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0039
25/02/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004	Vote en commission
16/03/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0156/2004
01/04/2004	Décision du Parlement	T5-0259/2004
06/12/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2004	Fin de la procédure au Parlement
21/12/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2004/0011(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 2182/2004 2004/0010(CNS) Modification 2008/0168(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/20671

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0156/2004	16/03/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0259/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0680-0779 E	01/04/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2004)0039	27/01/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex