Protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets de la pêche dans certaines zones de l'océan Atlantique

Informations de base

2004/0020(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique

Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0058
25/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/11/2004 Vote en commission
25/11/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0037/2004
16/12/2004 Décision du Parlement T6-0108/2004
16/12/2004 Résultat du vote au parlement
16/12/2004 Débat en plénière
19/09/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
28/09/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0020(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/21149
PECH/5/20796

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex