2004/0020(CNS)
Protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets de la pêche dans certaines zones de l'océan Atlantique
Informations de base
2004/0020(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Zone géographique
Océan Atlantique région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination PECHPêche
FIGUEIREDO Ilda (GUE/NGL)
17/03/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
HASSI Satu (Verts/ALE)
20/09/2004
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique, politique des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2608 11/10/2004 Agriculture et pêche 2677 19/09/2005 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/02/2004 | Publication de la proposition législative | COM(2004)0058 | |
25/02/2004 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/09/2004 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/10/2004 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
24/11/2004 | Vote en commission | ||
25/11/2004 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0037/2004 | |
16/12/2004 | Décision du Parlement | T6-0108/2004 | |
16/12/2004 | Résultat du vote au parlement | ||
16/12/2004 | Débat en plénière | ||
19/09/2005 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
19/09/2005 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/09/2005 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2004/0020(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/21149
PECH/5/20796 |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0037/2004 25/11/2004 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0108/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0243-0344 E 16/12/2004 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2004)0058 03/02/2004 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)239 19/01/2005
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |