Système d'information sur les visas VIS: création, échange d'information entre États membres

Informations de base

2004/0029(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2017/0351(COD)
Modification 2018/0152A(COD)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0099
25/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/04/2004 Vote en commission
06/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0262/2004
22/04/2004 Décision du Parlement T5-0352/2004
08/06/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/06/2004 Fin de la procédure au Parlement
15/06/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0029(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification 2017/0351(COD)
Modification 2018/0152A(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 066
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/20744

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex