Transports maritimes: amélioration de la sûreté des ports

Informations de base

2004/0031(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0076
25/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2004 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0393
10/06/2004 Débat au Conseil
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/01/2005 Vote en commission,1ère lecture
08/02/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0031/2005
10/05/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0168/2005
10/05/2005 Résultat du vote au parlement
10/05/2005 Débat en plénière
06/10/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/10/2005 Signature de l'acte final
26/10/2005 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0031(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/21163
RETT/5/20708

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex
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