Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2004/0036(COD)

Environnement, santé: hydrocarbures aromatiques dans les huiles de dilution et pneumatiques (modif. directive 76/769/CEE)

Informations de base

2004/0036(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, climat et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      RETT
      Politique régionale, transports et tourisme
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Environnement 2684 17/10/2005

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0098
25/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
26/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0104/2005
08/06/2005 Débat en plénière
09/06/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0232/2005
09/06/2005 Résultat du vote au parlement
17/10/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2005 Signature de l'acte final
16/11/2005 Fin de la procédure au Parlement
09/12/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0036(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/21177
ENVI/5/20738

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final