Passeport européen: normes pour les dispositifs de sécurité, identification biométrique

Informations de base

2004/0039(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2007/0216(COD)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0116
08/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2004 Débat au Conseil
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2004 Vote en commission
28/10/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0028/2004
01/12/2004 Débat en plénière
02/12/2004 Décision du Parlement T6-0073/2004
02/12/2004 Résultat du vote au parlement
02/12/2004 Débat au Conseil
13/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0039(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2007/0216(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/21182
LIBE/5/20743

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0028/2004 28/10/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0073/2004 JO C 208 25.08.2005, p. 0019-0050 E 02/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 15139/2004 24/11/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0116 18/02/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)239 19/01/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex