Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0041(COD)

Statistiques communautaires: analyse de la formation professionnelle continue en entreprise

Informations de base

2004/0041(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		DEL TURCO Ottaviano (PSE)
    		20/09/2004
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      EMPL
      Emploi et affaires sociales
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      BUDG
      Budgets
      ECON
      Economique et monétaire
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Eurostat

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0095
25/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/01/2005 Vote en commission,1ère lecture
08/02/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/02/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0033/2005
23/02/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0038/2005
23/02/2005 Résultat du vote au parlement
27/06/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/09/2005 Signature de l'acte final
07/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0041(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/21179
EMPL/5/20748

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final