Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/0045(COD)

Élargissement 2004, environnement: emballages et déchets d'emballages

Informations de base

2004/0045(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
8.20.18 Volet environnement de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		CORBEY Dorette (PSE)
    		01/09/2004
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, climat et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ITRE
      Industrie, recherche et énergie
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Environnement

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0127
08/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/10/2004 Vote en commission,1ère lecture
27/10/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0027/2004
17/11/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0055/2004
17/11/2004 Résultat du vote au parlement
21/02/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/03/2005 Signature de l'acte final
09/03/2005 Fin de la procédure au Parlement
16/03/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0045(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 94/62/EC 1992/0436(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/21186
ENVI/5/20778

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final