Transport ferroviaire de voyageurs: ouverture à la concurrence internationale. 3ème paquet

Informations de base

2004/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/14/EC 1998/0267(COD)

Subject

2.60 Concurrence
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0139
08/03/2004 Débat au Conseil
10/06/2004 Débat au Conseil
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
12/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
30/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0143/2005
27/09/2005 Débat en plénière
28/09/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0354/2005
28/09/2005 Résultat du vote au parlement
06/10/2005 Débat au Conseil
24/07/2006 Publication de la position du Conseil 05895/2/2006
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/12/2006 Vote en commission, 2ème lecture
21/12/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0475/2006
17/01/2007 Débat en plénière
18/01/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0003/2007
24/05/2007 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
31/07/2007 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03635/2007
11/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0314/2007
24/09/2007 Débat en plénière
25/09/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0401/2007
26/09/2007 Décision du Conseil, 3ème lecture
23/10/2007 Signature de l'acte final
23/10/2007 Fin de la procédure au Parlement
03/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0047(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2001/14/EC 1998/0267(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/45216

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex