Transport ferroviaire: certification du personnel de bord et de conduite. 3ème paquet

Informations de base

2004/0048(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0142
08/03/2004 Débat au Conseil
10/06/2004 Débat au Conseil
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/10/2004 Débat au Conseil
09/12/2004 Débat au Conseil
19/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
03/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0133/2005
27/09/2005 Débat en plénière
28/09/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0355/2005
28/09/2005 Résultat du vote au parlement
14/09/2006 Publication de la position du Conseil 05893/5/2006
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/12/2006 Vote en commission, 2ème lecture
22/12/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0480/2006
17/01/2007 Débat en plénière
18/01/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0004/2007
18/01/2007 Résultat du vote au parlement
24/05/2007 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
31/07/2007 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03636/2007
11/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0315/2007
24/09/2007 Débat en plénière
25/09/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0402/2007
25/09/2007 Résultat du vote au parlement
26/09/2007 Décision du Conseil, 3ème lecture
23/10/2007 Signature de l'acte final
23/10/2007 Fin de la procédure au Parlement
03/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0048(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/45217

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex