Réexportation et réexpédition des produits faisant l'objet du régime spécifique d'approvisionnement

Informations de base

2004/0051(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1452/2001 2000/0313(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1453/2001 2000/0314(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1454/2001 2000/0316(CNS)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Zone géographique

Espagne
France
Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0155
29/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2004 Vote en commission
05/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0231/2004
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0315/2004
24/09/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/09/2004 Fin de la procédure au Parlement
01/10/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0051(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1452/2001 2000/0313(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1453/2001 2000/0314(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1454/2001 2000/0316(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/20820

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex