Alimentation humaine: confitures, gelées, marmelades de fruits et crèmes de marrons

Informations de base

2004/0052(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 2001/113/EC 1996/0118(CNS)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0151
29/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/04/2004 Vote en commission
06/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0251/2004
21/04/2004 Décision du Parlement T5-0319/2004
10/06/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/06/2004 Fin de la procédure au Parlement
19/06/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0052(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2001/113/EC 1996/0118(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/20783

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex