2004/0053(COD)
Réception par type des véhicules à moteur: possibilité réutilisation, recyclage et valorisaton
Informations de base
2004/0053(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
KRAHMER Holger (ALDE)
01/09/2004
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique, politique des consommateurs
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination RETTPolitique régionale, transports et tourisme
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2680 06/10/2005 Environnement 2610 14/10/2004 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/03/2004 | Publication de la proposition législative | COM(2004)0162 | |
29/03/2004 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
16/09/2004 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
14/10/2004 | Débat au Conseil | ||
20/01/2005 | Vote en commission,1ère lecture | ||
24/01/2005 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0004/2005 | |
13/04/2005 | Débat en plénière | ||
14/04/2005 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0129/2005 | |
14/04/2005 | Résultat du vote au parlement | ||
06/10/2005 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
26/10/2005 | Signature de l'acte final | ||
26/10/2005 | Fin de la procédure au Parlement | ||
25/11/2005 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2004/0053(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Directive |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 095 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/21188
ENVI/5/20793 |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0004/2005 24/01/2005 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0129/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0495-0545 E 14/04/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03634/3/2005 26/10/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2004)0162 11/03/2004 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2124 19/05/2005 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1200/2004 JO C 074 23.03.2005, p. 0015-0017 15/09/2004
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |