Réception par type des véhicules à moteur: possibilité réutilisation, recyclage et valorisaton

Informations de base

2004/0053(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0162
29/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/10/2004 Débat au Conseil
20/01/2005 Vote en commission,1ère lecture
24/01/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0004/2005
13/04/2005 Débat en plénière
14/04/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0129/2005
14/04/2005 Résultat du vote au parlement
06/10/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/10/2005 Signature de l'acte final
26/10/2005 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0053(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/21188
ENVI/5/20793

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0004/2005 24/01/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0129/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0495-0545 E 14/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03634/3/2005 26/10/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0162 11/03/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2124 19/05/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1200/2004 JO C 074 23.03.2005, p. 0015-0017 15/09/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex