Recherche scientifique: admission dans la Communauté des chercheurs ressortissants des pays tiers, favoriser la mobilité

Informations de base

2004/0061(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2013/0081(COD)

Subject

2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes
3.50.06 Personnel de la recherche, chercheurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0178
08/06/2004 Débat au Conseil
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2004 Débat au Conseil
16/03/2005 Vote en commission
16/03/2005 Informations supplémentaires
18/03/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0054/2005
12/04/2005 Décision du Parlement T6-0087/2005
18/04/2005 Débat au Conseil
06/06/2005 Débat au Conseil
12/10/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/10/2005 Fin de la procédure au Parlement
03/11/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0061(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2013/0081(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 063
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex