Fiche de procédure : 2004/0062(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

2.20.01 Déplacement et séjour, contrôle des personnes
3.50.06 Personnel de la recherche, chercheurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	PEILLON Vincent (PSE)	05/10/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	VAKALIS Nikolaos (PPE-DE)	07/10/2004

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2683	12/10/2005
Justice et affaires intérieures(JAI)	2588	08/06/2004
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2665	06/06/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
16/03/2004	Publication de la proposition législative	COM(2004)0178
08/06/2004	Débat au Conseil
15/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2005	Vote en commission
16/03/2005	Informations supplémentaires
18/03/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/04/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0054/2005
12/04/2005	Décision du Parlement	T6-0088/2005
06/06/2005	Débat au Conseil
12/10/2005	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/10/2005	Fin de la procédure au Parlement
03/11/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2004/0062(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Recommandation
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 063
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	ITRE	PE350.101	22/02/2005
Avis de la commission	ITRE	PE350.103	22/02/2005
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0054/2005	01/04/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0088/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0026-0152 E	12/04/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2004)0178	16/03/2004

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1434/2004 JO C 120 20.05.2005, p. 0060-0063	27/10/2004
CofR	Comité des régions: avis	CDR0168/2004 JO C 071 22.03.2005, p. 0006-0010	17/11/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex