2004/0071(CNS)
Accord de pêche CE/Maurice: protocole pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007
Informations de base
2004/0071(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
Zone géographique
Maurice
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
MORILLON Philippe (ALDE)
28/07/2004
-
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination PECHPêche
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination BUDGBudgets
DEVEDéveloppement et coopération
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2612 21/10/2004 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/03/2004 | Publication de la proposition législative | COM(2004)0197 | |
19/04/2004 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/09/2004 | Vote en commission | ||
02/09/2004 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0001/2004 | |
15/09/2004 | Décision du Parlement | T6-0006/2004 | |
15/09/2004 | Résultat du vote au parlement | ||
16/09/2004 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/10/2004 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
21/10/2004 | Fin de la procédure au Parlement | ||
24/11/2004 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2004/0071(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Accord international |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/21203
PECH/5/20850 |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission DEVE PE346.908 30/08/2004 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0001/2004 02/09/2004 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0006/2004 JO C 140 09.06.2005, p. 0059-0100 E 15/09/2004 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2004)0197 26/03/2004 Document annexé à la procédure SEC(2004)0352 26/03/2004 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2004)2350 05/10/2004
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |