Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers et sur le marché intérieur

Informations de base

2004/0073(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2702/1999 1998/0330(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2826/2000 2000/0226(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0233
15/07/2004 Publication de la proposition législative 11464/2004
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/09/2004 Vote en commission
23/09/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0008/2004
14/10/2004 Décision du Parlement T6-0019/2004
14/10/2004 Résultat du vote au parlement
22/11/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2004 Fin de la procédure au Parlement
02/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0073(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2702/1999 1998/0330(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2826/2000 2000/0226(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/22029

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex