Egalité des chances et traitement entre hommes et femmes: emploi et travail. Refonte

Informations de base

2004/0084(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Voir aussi 2014/2160(INI)

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0279
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2004 Débat au Conseil
26/05/2005 Vote en commission,1ère lecture
03/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0176/2005
05/07/2005 Débat en plénière
06/07/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0283/2005
25/08/2005 Publication de la proposition législative modifiée COM(2005)0380
10/03/2006 Publication de la position du Conseil 15623/7/2005
16/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2006 Vote en commission, 2ème lecture
05/05/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0165/2006
01/06/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0233/2006
01/06/2006 Résultat du vote au parlement
01/06/2006 Débat en plénière
05/07/2006 Signature de l'acte final
05/07/2006 Fin de la procédure au Parlement
26/07/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0084(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Voir aussi 2014/2160(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 141-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/34817

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission JURI PE353.330 31/03/2005
    Avis de la commission EMPL PE353.426 01/04/2005
    Amendements déposés en commission PE357.804 29/04/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0176/2005 03/06/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0283/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0097-0350 E 06/07/2005
    Projet de rapport de la commission PE371.928 29/03/2006
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0165/2006 05/05/2006
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0233/2006 01/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06602/2006 24/02/2006
    Position du Conseil 15623/7/2005 JO C 126 30.05.2006, p. 0033-0050 E 10/03/2006
    Projet d'acte final 03621/2006 05/07/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0279 21/04/2004
    Document annexé à la procédure SEC(2004)0482 21/04/2004
    Proposition législative modifiée COM(2005)0380 25/08/2005
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2006)0108 13/03/2006
    Document de base non législatif COM(2013)0861 06/12/2013
    Document de suivi SWD(2013)0512 06/12/2013
    Document de suivi SWD(2020)0050 05/03/2020
    Document de suivi SWD(2020)0051 05/03/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0861 27/03/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1641/2004 JO C 157 28.06.2005, p. 0083-0086 15/12/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex